Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités applicables à toute commande réalisée auprès de [Nom de l’entreprise].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Identification du vendeur
Le présent site est exploité par [Nom ou raison sociale], dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur leurs pages respectives. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant la durée précisée sur le site.
Commandes
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant de la valider.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison ou frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas directement conservées par le vendeur.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Lorsque la réglementation le permet, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités de retour, les éventuelles exclusions et l’adresse de retour doivent être précisées dans la politique de rétractation du vendeur.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et de constater le défaut rencontré.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence du client ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée aux obligations prévues par la réglementation applicable.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Le client dispose de droits concernant ses données personnelles, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Adresse du site]