Conditions Générales / Tarifs location

 

Chers clients,

Notre site www.lestoquesgourmandes.com est là pour vous montrer notre savoir-faire et vous donner une idée de ce que nous pouvons présenter à l’occasion de votre soirée en famille, réunion de travail, cérémonie de mariage, communion ….

Nous vous invitons à venir vers nous afin de convenir d’un rendez-vous et de pouvoir vous présenter une offre adaptée à vos envies et à votre budget.

Le matériel mis à disposition doit nous être rendu dans son état de fonctionnement et propre. Dans le cas contraire, le matériel dégradé intentionnellement vous sera facturé au prix de sa valeur neuf et un matériel rendu sale fera l’objet d’une facturation d’une heure de nettoyage.

Toute heure effectuée en plus de ce qui est indiqué sur le devis fait l’objet d’une facture après prestation, à hauteur de 30€ de l’heure supplémentaire et par personne.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le locataire assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrira à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée ou il garde le matériel loué.

Le locataire, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur intervient, doit s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations demandées, obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garantie, et faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans aucune difficulté.

Aucune réclamation du locataire ne sera recevable au delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour trouble commercial quelconque ou privation de jouissance quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

 
 

 

Nos devis sont valables 2 mois à compter de la date de proposition.
Tout devis validé, doit-être signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 30%.

Les devis validés d’une année à l’autre doivent-être signés et accompagnés d’un chèque de 300€ pour réservation de la date. Un versement de 30% du devis est demandé 3 mois avant la date du repas.

Un deuxième acompte de 30% est demandé 1 mois avant la date du repas, et le solde la semaine de votre cérémonie. Sans ce règlement, la SAS CBL se réserve le droit d’annuler la prestation.

Toute heure effectuée en plus ou matériel dégradé fera l’objet d’une facturation supplémentaire après la prestation.

La SAS CBL, se réserve le droit ou non du remboursement de l’acompte versé lors de l’engagement entre les deux parties à la signature du contrat au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés. Avant toute annulation de la part de notre client après validation du devis et du délai de rétractation, la SAS CBL met tout en oeuvre pour trouver avec son client une nouvelle date de report pour a dite prestation.


Conformément à l’article L 616-1, la SAS CBL souscrit à un service de médiation en cas de litige notre clientèle peut contacter la SARL DEVIGNY MEDIATION – 824 611 818 – 9 Avenue René GASNIER D01 Angers – www.devignymediation.fr.

La SAS CBL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un évènement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des évènements suivants: incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grèves, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux et plus généralement de tout évènement échappant à notre contrôle. En cas d’impossibilité de respecter tout ou une partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, la SAS CBL, informera son client dans les meilleurs délais.


La SAS CBL pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit reporter la commande, soit en suspendre l’exécution sans que son client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler la commande, sauf accord exprès et préalable de la part de la SAS CBL, Les Toques Gourmandes.

Des frais de livraison s’appliquent pour toute prestation au-delà de 20 kms autour de notre laboratoire (à hauteur de 0.65€/km).

 


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